Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Quimper Créations, inscrite au : RCS Quimper Siret : 530 221 407 00014 Siège social : 35 rue Anatole Le Braz 29000 Quimper Téléphone : 0298538819 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.quimper-creations.com ci-après dénommées "l'utilisateur". Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Quimper Créations s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Quimper Créations et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

LA COMMANDE L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de ses coordonnées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société Quimper Créations s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Quimper Créations s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Quimper Créations se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 0298538819 du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 13h.

 

LA LIVRAISON L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Europe et DOM TOM. La facturation du transport se fera au prix du coût réel des tarifs "Colissimo". Les commandes passées seront livrées dans les 8 jours qui suivent. Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.

 

LES TARIFS Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent avec frais de traitement inclus (port, emballage et confection du colis). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE Compte tenu de la personnalisation du produit, il ne sera accordé aucun retour ni échange.

 

LES GARANTIES Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 article 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Quimper créations et les utilisateurs, non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

 

DONNÉES NOMINATIVES Quimper Créations se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. La collecte des données par Quimper Créations, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à Quimper Créations, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Quimper Créations. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Quimper Créations. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (attribution en cours). Quimper Créations met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site Quimper Créations, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Quimper Créations. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Quimper Créations, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Quimper Créations. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Quimper Créations. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Quimper Créations. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

L'INTÉGRALITÉ Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DURÉE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Quimper Créations.

 

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Quimper Créations dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Quimper. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Quimper Créations ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

QUIMPER CRÉATIONS 35 rue Anatole Le Braz 29000 QUIMPER

S.A.S. au capital de 5 000 Euros - R.C.S. Quimper - N° Siret : 530 221 407 00014

Code APE : 4772B - N ° TVA intra communautaire : FR33530221407

Tel : 0298538819 Mobile : 0647923872 @mail : info.quimpercreations@orange.fr